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Actualités - Flux RSS

Revue Fiduciaire - Fiscal
23/06/2025Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer
23/06/2025Facturation électronique : mise à jour des cas d'usage
20/06/2025QPC sur la taxe GAFA
20/06/2025Incidences de la suspension de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie
19/06/2025Application du délai de reprise décennal en cas de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger

Revue Fiduciaire - Social
24/06/2025Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait
24/06/2025Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux
23/06/2025Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel
23/06/2025Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption
20/06/2025Prouver un harcèlement grâce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions

Revue Fiduciaire - Comptabilité
24/06/2025Traitement comptable des coûts associés aux mesures de compensation et de suivi prévues par l'autorisation préfectorale nécessaire pour l'exploitation de carrières
23/06/2025Articulation entre l'état de durabilité et les obligations relatives au devoir de vigilance : quelle doit être l'attitude du CAC « vert » ?
20/06/2025Retour sur les Mémoires du futur : promotion 2025
19/06/2025La certification des comptes annuels de l'exercice 2025 et des exercices suivants par un CAC n'est plus obligatoire pour certains gestionnaires de centres de santé
17/06/2025Une association gestionnaire d'ESSMS peut-elle neutraliser la charge d'amortissement liée à un programme d'investissement afin d'équilibrer le résultat de ses établissements ?

Revue Fiduciaire - Vie des affaires
23/06/2025Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche !
11/06/2025Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe
06/06/2025L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion
04/06/2025L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE
09/05/2025Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ?

Revue Fiduciaire - Paye
24/06/2025Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026
23/06/2025Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP
20/06/2025Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ?
19/06/2025L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine
18/06/2025Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique

BOFiP
Date inconnueIS - Quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation - Jurisprudences (CE, décision du 15 novembre 2021, n° 454105 ; CE, décision du 5 juillet 2022, n° 463021 et CE, décision du 7 avril 2023, n° 462709)
Date inconnueIF - Revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives des établissements industriels (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 45)
Date inconnueTVA - Taux applicable à la livraison et à l’installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 42) - Mise à jour suite à consultation publique
Date inconnueRSA - Extension de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue à l’article 81 A du CGI aux marins embarqués à bord de navires armés au commerce et immatriculés à Wallis-et-Futuna (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 3) et actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus des années 2025 et 2026
Date inconnueBA - Prorogation et relèvement du plafond des aides de minimis du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique prévu par l’article 244 quater L du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 31, I-E ; règlement (UE) 2024/3118 de la Commission du 10 décembre 2024)