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Actualités - Flux RSS

Revue Fiduciaire - Fiscal
18/04/2025Suppression de l'attestation de conformité du logiciel de caisse
18/04/2025Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour les OSBL
17/04/2025LF 2025 : vers une application anticipée des mesures agricoles (provision vaches laitières et allaitantes et transmissions agricoles)
16/04/2025Régime fiscal de faveur du PEA : c'est la date du 1er versement qui compte
14/04/2025Perquisition fiscale : le contentieux relatif au secret professionnel relève exclusivement du juge judiciaire

Revue Fiduciaire - Social
18/04/2025L'obligation de désigner un RSS parmi les élus CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés est-elle inconstitutionnelle ?
18/04/2025Le licenciement d'un salarié harcelé moralement n'est pas nécessairement nul
17/04/2025Barème Macron : rappel à l'ordre de la Cour de cassation face à de nouvelles contestations
17/04/2025Section syndicale : un salarié est-il adhérent si son chèque de cotisation n'a pas encore été encaissé ?
16/04/2025Un décret incite les employeurs à abonder les comptes personnels de formation de leurs salariés en réservant leur dotation à certaines formations

Revue Fiduciaire - Comptabilité
18/04/2025Innovation to finance : le forum finance, tech et RSE
17/04/2025Quels seuils retenir, lors des AG 2025, pour apprécier l'obligation de désigner un CAC eu égard à l'exercice 2024 dans le cas d'une 1re nomination ou aux exercices 2023 et 2024 dans celui d'un mandat arrivé à son terme ?
15/04/2025Une société civile de placement immobilier (SCPI) peut-elle distribuer un acompte sur dividendes au titre de son 1er exercice social ?
14/04/2025Aides aux CPTS : doivent-elles être considérées comme des subventions au regard du seuil de 153 000 € de nomination d'un CAC ?
11/04/2025Prix de cession des professions libérales : notaires, experts-comptables et pharmacies

Revue Fiduciaire - Vie des affaires
02/04/2025TPE : une réduction du prix des factures d'électricité 2024 est encore possible
31/03/2025Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit
28/03/2025SASU : approbation des comptes 2024
27/03/2025SAS : approbation des comptes 2024
26/03/2025L'indice des loyers commerciaux pour le 4e trimestre 2024 est paru : il est en hausse de 2,01 % sur un an

Revue Fiduciaire - Paye
18/04/2025La mention sur les bulletins de paye de majorations pour travail de nuit ne suffit pas à en prouver le paiement
17/04/2025En cas de litige sur des congés payés non pris, c'est à l'employeur de prouver qu'il a mis le salarié en mesure de les prendre
16/04/2025Tarification des AT/MP mortels : un décret précise la date à laquelle s'impute le coût sur le compte de l'employeur
15/04/2025L'APLD Rebond est désormais opérationnelle
14/04/2025Nouvelles précisions sur le calcul du plafond des intermittents, des VRP et des professions médicales à temps partiel

BOFiP
Date inconnueRPPM - Modalités d’application des dispositions du 2 de l’article 119 bis du CGI et de l’article 119 bis A du CGI relatives à la retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents - Rescrit - Publication urgente
Date inconnueIS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise
Date inconnueBIC - Relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du CGI (arrêté du 28 janvier 2025 portant relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du code général des impôts)
Date inconnueIS - Prorogation du crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo prévu à l’article 220 terdecies du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 104)
Date inconnueTVA - CF - Suppression de la possibilité de justifier du respect de l’obligation prévue au 3° bis du I de l’article 286 du CGI par la production d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 43)