Accueil • Actualités • Liens utiles • Nous contacter

Actualités - Flux RSS

Revue Fiduciaire - Fiscal
10/01/2025Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
09/01/2025Versement de l'avance de réductions et crédits d'impôts prévu le 15 janvier 2025
09/01/2025Les dons en faveur de la reconstruction de Mayotte bénéficieraient d'un taux et d'un plafond majorés de réduction d'impôt
08/01/2025Délai normal de vente pour bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale
08/01/2025Déclaration des droits d'auteur ou d'inventeur : éléments d'identification du bénéficiaire renforcés

Revue Fiduciaire - Social
10/01/2025Prise d'acte de la rupture ou résiliation judiciaire du contrat : la garantie AGS s'applique aux créances qui en résultent
10/01/2025Un protocole d'accord préélectoral ne peut pas imposer aux syndicats un ordre d'alternance entre les femmes et les hommes sur leurs listes de candidats
09/01/2025Lorsque deux accords collectifs prévoient le même avantage, seul l'accord le plus favorable s'applique
09/01/2025Mobilité internationale des alternants : les mesures de simplification des conventions sont effectives
08/01/2025Rupture du contrat de travail : des faits anciens peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur

Revue Fiduciaire - Comptabilité
10/01/2025Et si vos sauvegardes n'étaient pas aussi fiables que vous le pensez ?
09/01/2025Impact de l'inflation d'une filiale étrangère sur le calcul des seuils permettant l'exemption d'établissement et de publication des comptes consolidés
07/01/2025Quelle est la date de rétroactivité applicable à l'apport d'une branche complète d'activité à une société nouvelle ?
06/01/2025Changements de terminologie dans certaines normes d'exercice professionnel (NEP)
03/01/2025ChatGPT : un voyage dans le futur de la comptabilité

Revue Fiduciaire - Vie des affaires
10/01/2025Accès aux marchés publics : les simplifications applicables en 2025
09/01/2025À compter du 9 janvier 2025, les virements instantanés sont facilités
08/01/2025Soldes d'hiver 2025 : Top départ !
06/01/2025Le non-renouvellement du gérant met fin à son mandat
03/01/2025Obligation d'établir un rapport de durabilité : quels exercices faut-il prendre en compte ?

Revue Fiduciaire - Paye
10/01/2025Cyclone Chido à Mayotte : suspension des cotisations et activité partielle au menu du projet de loi d'urgence
09/01/2025Sortie progressive de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 pour les secteurs concernés ?
08/01/2025Aide au financement de services à la personne : le plafond d'exonération passera à 2 540 € pour 2025
07/01/2025PLFSS et PLF 2025 : le gouvernement devrait repartir de l'existant
07/01/2025Le forfait mobilités durables couvre aussi le covoiturage avec un membre de la famille

BOFiP
Date inconnueIS - Nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos
Date inconnueBIC - Éligibilité des dépenses d’intermédiation au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du CGI - Rescrit
Date inconnueBIC - Bénéfice de la réduction d’impôt mécénat prévue par l’article 238 bis du CGI au titre de la mise à disposition à titre gratuit par les entreprises de leurs salariés auprès de la réserve opérationnelle de la Police nationale
Date inconnueTVA - Précisions sur les conditions et modalités de régularisation de la taxe facturée à tort - Jurisprudences
Date inconnueIS - Conséquences sur le bénéfice du régime fiscal des SIIC du changement de statut de filiale de SIIC en filiale de SPPICAV (CGI, art. 208 C) - Rescrit