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Revue Fiduciaire - Fiscal
18/04/2024Recours possible en 2024 au service de la correction en ligne
17/04/2024Contrat de convention-obsèques souscrit par le tuteur : pas d'obligation d'informer la famille
16/04/2024Les commentaires relatifs à la TGAP sur les déchets sont publiés
15/04/2024Transport de chevaux : la TVA est déductible
15/04/2024Versements volontaires sur le PER déduits à l'entrée : attention au rattrapage fiscal à la sortie

Revue Fiduciaire - Social
18/04/2024Barème Macron : quand c'est le salarié qui l'invoque pour obtenir son plancher d'indemnisation
18/04/2024Quand celui qui signe l'accord PSE n'a pas le pouvoir d'engager l'employeur...
17/04/2024Téléphoner à un salarié pour lui dire qu'il est licencié, ce n'est pas une bonne idée
17/04/2024Une lettre de licenciement peut invoquer deux motifs personnels distincts
17/04/2024La loi sur l'engagement bénévole et la vie associative est publiée au JO : ses mesures RH et paye

Revue Fiduciaire - Comptabilité
18/04/2024Intégration significative de l'IA dans les entreprises françaises : navigation entre opportunités et contraintes...
16/04/2024La place de l'intelligence artificielle (IA) dans les pratiques d'audit
15/04/2024Journée de la facture électronique 2024
12/04/2024Financez vos projets de développement, d'investissement et d'innovation
11/04/2024Mise en place d'un dispositif transitoire permettant l'immatriculation des opérateurs de PDP et mise à jour du calendrier d'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique

Revue Fiduciaire - Vie des affaires
18/04/2024Toutes les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs
17/04/2024Toute décision mettant un terme au mandat du directeur général de SA n'est pas une révocation
12/04/2024Un avocat doit, comme tout prestataire, respecter les règles de la facturation
11/04/2024Vendeurs d'équipements électriques et électroniques : préparez-vous à afficher l'indice de durabilité
10/04/2024Une nouvelle aide plafonnée à 4 000 € pour les PME Mahoraises

Revue Fiduciaire - Paye
18/04/2024Quand un accord de modulation est inopposable, l'employeur peut-il « récupérer » les primes de modulation versées en vertu de cet accord ?
17/04/2024Autorisation de licenciement annulée : l'indemnité d'éviction a la nature de complément de salaire ouvrant droit au paiement des congés payés
16/04/2024Contrat de professionnalisation : un projet de décret prévoit de supprimer l'aide exceptionnelle pour les contrats conclus à partir de mai 2024
15/04/2024Paiement des cotisations aux URSSAF : le virement depuis l'espace en ligne des employeurs est désormais possible
12/04/2024Une prime pour surcroît de travail attribuée à des salariés non-grévistes, c'est possible si c'est vrai

BOFiP
Date inconnueBIC - Instauration d'une déduction exceptionnelle applicable aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers ayant fait l'objet d'une transformation de leur motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible à hydrogène (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 40)
Date inconnueIF - Prorogation, pour les impositions établies au titre de 2024, des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des activités commerciales exercées dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, XVIII-1°)
Date inconnueBA - Exonération à hauteur de 50 % des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 5)
Date inconnueTVA - Taux de TVA applicable à la livraison de jeux de société - Rescrit
Date inconnueIS - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés et dérogation à la jauge pour les concerts de musiques actuelles (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 58 et 59)